Les assureurs européens accueillent favorablement la proposition ESAP de la CE mais demandent une approche progressive

Insurance Europe, la fédération basée à Bruxelles qui représente le marché européen de l’assurance au niveau de l’UE, a publié une réponse positive à une consultation de la Commission européenne (CE) sur sa proposition de création d’un point d’accès unique européen (ESAP en anglais).

L’ESAP permettra aux assureurs européens d’accéder à des données financières et ESG (éthique, sociale et de gouvernance) solides, comparables et fiables, dans un format électronique lisible par machine.

Insurance Europe reconnaît que cela aidera les assureurs à orienter leurs portefeuilles d’investissement de façon plus efficace vers des objectifs de durabilité, et à se conformer aux exigences de divulgation.

Les assureurs européens demandent toutefois que la CE élabore une feuille de route de mise en œuvre qui spécifie une approche progressive. Cela donnerait la priorité aux données ESG requises par la directive sur les rapports de durabilité des entreprises, le règlement sur la divulgation de la finance durable et le règlement sur la taxonomie de l’UE. Les informations financières, prudentielles et autres types d’informations peuvent être incorporées dans des phases ultérieures, a suggéré Insurance Europe.

L’organisme représentant les assureurs a également suggéré que l’accès pour les utilisateurs, qui ont besoin des données ESAP pour prendre des décisions d’investissement durables et pour se conformer aux exigences réglementaires en matière de rapports, soit gratuit.

« Une petite redevance pour accéder aux données de l’ESAP et les utiliser serait acceptable, si elle est jugée nécessaire pour assurer le développement rapide d’une plateforme fonctionnant bien, fiable et conviviale. Toutefois, ces frais devraient être nettement inférieurs à ceux des fournisseurs de données qui utilisent les données dans le cadre de leur modèle économique », a déclaré Insurance Europe.

L’organisme a également déclaré qu’il serait « prématuré » d’inclure des informations provenant de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) et de produits de retraite paneuropéens.

« Une évaluation devrait être faite, lorsque la révision du cadre PRIIPs sera finalisée, pour déterminer si le document d’informations clés PRIIPs révisé est adapté à l’objectif et si les informations devraient être incluses dans le ESAP », a déclaré Insurance Europe.

« Une gouvernance forte et la contribution d’experts seront importantes pour que le développement de l’ESAP soit un succès. Les assureurs soutiennent la création d’un comité de pilotage consultatif, composé d’utilisateurs, de préparateurs, d’autorités compétentes nationales et européennes, chargé de conseiller l’Autorité européenne des marchés financiers sur la mise en place et le fonctionnement de l’ESAP », conclut l’organisme.

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