Les assureurs néerlandais soutiennent les dernières propositions de la CE sur l’investissement durable

L’Association néerlandaise des assureurs (Verbond van Verzekeraars) soutient les propositions de la Commission européenne (CE) pour une mise à jour significative des règles de reporting qui pourrait offrir une meilleure visibilité sur des investissements durables en particulier.

La CE propose de créer un point d’accès unique européen (European Single Access Point ou ESAP en anglais), qui va regrouper les déclarations des organismes de surveillance nationaux et fournira un point d’accès unique gratuit aux informations financières des sociétés cotées dans l’UE et des produits d’investissement.

L’ESAP fait partie d’un ensemble de quatre propositions législatives conçues pour garantir aux investisseurs un meilleur accès aux données sur les entreprises et les transactions, mieux comprendre leurs stratégies durables et encourager l’union des marchés des capitaux.

Le référentiel de données sera introduit en 2024 et sera exploité par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

« Un accès facile aux données est important pour que les décideurs de l’économie et de la société puissent prendre des décisions judicieuses qui servent le fonctionnement efficace du marché… placer la finance durable au cœur du système financier est un moyen clé pour réaliser une transition verte de l’économie de l’Union. Pour que la transition verte réussisse grâce à la finance durable, il est essentiel que les informations relatives à la durabilité des entreprises soient facilement accessibles aux investisseurs », a déclaré la CE.

L’Association néerlandaise des assurances a déclaré qu’elle se réjouit des progrès de l’ESAP ainsi que du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (Sustainable Finance Disclosure Regulation en anglais), adopté en mars.

Les assureurs néerlandais ont été au premier plan de la dynamique d’investissement durable dans le secteur, ayant créé le Pacte sur l’investissement international socialement responsable dans le secteur de l’assurance, lancé en juillet 2018 avec le gouvernement néerlandais et d’autres parties prenantes.

« Depuis des années, l’association demande au nom des assureurs de plus en plus de données de durabilité disponibles auprès des entreprises dans lesquelles des investissements sont réalisés. À l’aide de ces données, les assureurs, dans leur rôle d’investisseurs, sont plus à même de choisir l’alternative durable », a déclaré l’association en réponse aux nouvelles concernant l’ESAP.

« De plus, le Sustainable Finance Disclosure Regulation oblige les assureurs à indiquer dans quelle mesure leurs investissements sont durables. Le soi-disant point d’accès unique européen facilite le respect de cette obligation », a-t-il ajouté.

L’ESAP est librement accessible aux investisseurs et soutient les objectifs du Green Deal européen, a souligné l’association.

« La CE a lancé la vague 2021 de réglementation sur l’investissement responsable en mettant en œuvre le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité en mars. Le SFDR augmente les enjeux de conformité ESG à l’échelle mondiale en codifiant et en quantifiant les objectifs et les résultats en matière de durabilité, exigeant des gestionnaires de fonds qu’ils signalent les impacts négatifs sur l’environnement ou les problèmes de justice sociale, et obligeant les conseillers financiers d’informer leurs clients sur la durabilité de leurs portefeuilles », a poursuivi l’association.

Les gestionnaires de fonds devront toutefois attendre plus longtemps que prévu pour obtenir des détails sur le SFDR, car la CE a également annoncé que l’acte délégué unique qui comprendra les normes techniques réglementaires sera retardé de six mois supplémentaires au 1er janvier 2023.

Cela fait suite au précédent report par la CE du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022.