Réglementer davantage pourrait nuire au secteur des assurances, selon les acteurs luxembourgeois

Malgré une volonté de protéger les consommateurs et les entreprises, les exigences réglementaires croissantes imposées aux assureurs peuvent faire plus de mal que de bien en accablant les entreprises, et en privilégiant la conformité à la gestion des risques, selon les assureurs luxembourgeois.

Selon eux, les régulateurs devraient concentrer leurs efforts sur la rédaction de règles plus claires et plus simples et l’élimination des dispositions inefficaces. Au lieu de dire aux entreprises comment résoudre les problèmes avec des réglementations normatives, ils devraient plutôt définir les objectifs, laissant aux entreprises le soin de régler les détails.

C’était le sujet principal d’une table ronde organisée lors de la conférence annuelle de l’association luxembourgeoise des assurances (ACA).

Selon Valérie Tollet, conseillère juridique et fiscale de l’ACA, le volume impressionnant d’exigences réglementaires a déjà un impact négatif sur les assureurs.

« De 10 règles il y a 10 ans à 26 applicables aujourd’hui, avec une dizaine d’autres approuvées et prêtes à être présentées – et bien d’autres en cours de révision ou en préparation – cette réglementation est-elle excessive ou un mal nécessaire ? », demanda Tollet.

Il n’en a pas toujours été ainsi, explique Paul Péporté, associé du bureau luxembourgeois du cabinet d’avocats Allen & Overy. « Au départ, le processus se voulait clair et flexible. Mais des ajustements au cours des 20 dernières années ont conduit à une inflation du nombre de règles », a-t-il déclaré.

« De plus, à plusieurs reprises, l’objectif principal n’a pas été atteint, il manquait les définitions clés, nécessitant une révision constante de la réglementation. C’est alors considéré comme un processus d’essais et d’erreurs », a-t-il ajouté.

Un point de vue partagé par Michaela Koller, directrice générale d’Insurance Europe, la fédération européenne du secteur de l’assurance, qui a souligné la “grande ambition politique” derrière la réglementation et la possibilité d’une plus grande complexité avec des conséquences imprévues.

« L’industrie veut une bonne réglementation, mais celle que nous avons actuellement n’est ni efficace, ni bien organisée », a-t-elle déclaré. « Il manque des essais d’impact et la capacité de corriger tout qui n’a pas bien fonctionné la première fois. »

L’étendue de la réglementation et son manque de flexibilité ont également diminué le statut du Luxembourg en tant que modèle pour la mise en œuvre des directives de l’UE, selon Marc Lauer, président de l’ACA et PDG de l’assureur luxembourgeois Foyer. « [Le Luxembourg] a toujours eu trois éléments qui le rendaient attractif en tant que domiciliation : la transposition très rapide des lois internationales, pas de “surréglementation” nationale (le goldplating) et une mise en œuvre pragmatique », a-t-il déclaré. « Ce troisième point est toujours vrai. »

Le panel a cité plusieurs dispositions comme des exemples de réglementation qui n’atteint pas encore son objectif, notamment les exigences de divulgation ESG, et la réglementation des produits d’investissement de détail (PRIIPs), qui oblige les assureurs et les sociétés de placement de fournir un document d’informations clés (KID) à tout client potentiel.

“Le KID était censé aider les clients à prendre des décisions éclairées, mais en fait il est trop difficile à comprendre, pas assez clair pour permettre des comparaisons et, parfois, même trompeur”, a déclaré Lauer.

Lauer a également contesté l’entêtement de la Commission européenne. “Dans le secteur, nous trouvons une idée de produit, nous le lançons aux clients et si personne ne l’achète, soit nous l’arrêtons, soit nous modifions le produit”, a-t-il déclaré.

Mais selon Lauer,  l’univers de la réglementation ne marche pas de la même façon. Là, ils s’obstinent à maintenir le règlement, même si cela mène à la production des milliers de documents que personne ne lit.

Malgré les critiques concernant certaines règles spécifiques, par exemple celles contre le blanchiment d’argent ou de Solvabilité II, Lauer a déclaré que c’était plutôt la réglementation dans son ensemble qui provoque des problèmes pour des assureurs.

« La protection des consommateurs et la stabilité financière devraient être les objectifs, plutôt que de choisir un seul élément de l’ensemble, d’élaborer une réglementation autour de cet élément et de trouver ensuite qu’il ne correspond plus à la situation dans son ensemble », a-t-il déclaré.

Le débat s’est terminé par un appel inévitable à un environnement réglementaire moins contraignant. « Des événements macroéconomiques tels que les taux d’intérêt bas et le changement climatique créent déjà des contraintes majeures pour les entreprises », a déclaré Péporté. « Alors, pourquoi ne pas se donner l’avantage de créer un environnement réglementaire plus léger pour libérer des ressources afin de faire face aux contraintes futures ? »

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