Un groupe d’entreprises belges demande au gouvernement de retarder l’engagement de la COP26

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a écrit aux vice-Premiers ministres Sophie Wilmès, Pierre-Yves Dermagne et Vincent Van Peteghem pour demander au gouvernement de ne pas mettre en œuvre l’objectif de la COP26 de mettre fin à un nouveau soutien au secteur des combustibles fossiles d’ici la fin de cette année jusqu’à ce qu’une solution internationale ou au moins paneuropéenne soit trouvée.

Le Royaume de Belgique était l’un des 30 pays signataires de l’engagement politique de la COP26 « à mettre fin à un nouveau soutien public direct au secteur international des énergies fossiles d’ici la fin de 2022, sauf dans des circonstances limitées et clairement définies qui sont compatibles avec une limite de réchauffement de 1,5 ° C et les objectifs de l’Accord de Paris ».

La FEB a déclaré cette semaine qu’elle souscrivait aux objectifs de la COP26 et estime que la Belgique doit mettre en œuvre les réformes.

Mais la fédération a ajouté que la Belgique doit prendre des mesures pour s’engager de manière « pragmatique et réaliste » en étroite concertation avec les parties prenantes, afin d’éviter de placer les entreprises belges dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux pays qui n’ont pas signé la COP26.

La FEB a déclaré que la nature de l’engagement est confuse. « La portée exacte de la déclaration n’est pas claire. Elle doit être définie avec précision et avec les nuances nécessaires » a-t-elle ajouté.

« La clarté et la prise en compte des préoccupations des entreprises sont essentielles pour garantir la sécurité juridique et ne pas anticiper les faits. L’absence d’alternatives adéquates compromettrait dans certains cas une transition en douceur et progressive », a poursuivi la fédération.

« Les éventuels effets secondaires indésirables doivent être évités à tout prix, d’où l’importance de la consultation des parties prenantes. Enfin et surtout, il est important de garantir des conditions de concurrence équitables. Les entreprises belges ne peuvent pas être évincées de la scène mondiale par des acteurs étrangers qui n’ont pas signé cette déclaration. Une solution globale doit donc être privilégiée », a déclaré la FEB.

La FEB a également noté que l’engagement figurait à l’ordre du jour de la réunion ordinaire des ministres des finances de la CE (Ecofin) le 15 mars. « Nous espérons donc qu’une solution pourra être trouvée au niveau de l’OCDE, ou du moins au niveau européen », a déclaré la fédération.

La position de la FEB contraste fortement avec celle des militants du climat en Belgique et du Premier ministre Alexander De Croo qui a déclaré en novembre lors du sommet de la COP 26 à Glasgow que les gouvernements nationaux doivent accélérer leurs efforts pour réduire les émissions de CO2.

« Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne pas agir », a-t-il déclaré, faisant référence aux canicules et aux inondations de cette année-là en Europe occidentale comme exemples de l’impact du changement climatique.

Le discours du Premier ministre a été qualifié à l’époque de « bravade fanfaronne » par la militante pour le climat Anuna De Wever.

L’appel de la FEB a également des implications juridiques. En juin 2021, un tribunal belge a statué en faveur de l’ONG Klimaatzaak et de 58 000 plaignants. Ils estimaient que le non-respect par la Belgique des objectifs climatiques constituait une violation des droits de l’homme.

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a jugé que les autorités belges avaient violé la Convention européenne des droits de l’homme, son droit à la vie (article 2) et son droit au respect de la vie privée et familiale (article 8) en ne prenant pas toutes les « mesures nécessaires » pour prévenir les effets « néfastes » du changement climatique.

Cependant, le juge s’est prononcé contre l’appel de l’ONG à imposer des objectifs d’émission plus stricts à l’État au motif que cela violerait la séparation des pouvoirs entre le gouvernement et l’appareil judiciaire.

Cela signifiait effectivement que le jugement de la cour était sans aucune conséquence financière ou juridique, comme l’a noté la ministre belge du Climat Zakia Khattabi.