La CSDD<\/strong><\/a>, attendue depuis longtemps, a pour but d\u2019imposer un devoir de diligence aux grandes entreprises qui op\u00e8rent en Europe, afin de s’assurer qu’elles contribuent au d\u00e9veloppement et \u00e0 la transition durable des \u00e9conomies.<\/p>\nLes mesures de diligence raisonnable exigent l’identification, la pr\u00e9vention et l’att\u00e9nuation de l\u2019impact sur les droits de l’homme et l’environnement li\u00e9s aux activit\u00e9s des entreprises, ainsi qu’\u00e0 leurs filiales et \u00e0 leurs cha\u00eenes de valeur.<\/p>\n
Les entreprises non conformes pourraient \u00eatre soumises \u00e0 des sanctions p\u00e9cuniaires et \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile, impos\u00e9es par des autorit\u00e9s de surveillance d\u00e9sign\u00e9es op\u00e9rant dans toute l’UE.<\/p>\n
La CE estime que la CSDD couvrira 13 000 entreprises de l’UE et environ 4 000 entreprises de pays tiers.<\/p>\n
Solidaridad, cr\u00e9\u00e9 il y a 50 ans aux Pays-Bas pour soutenir les communaut\u00e9s opprim\u00e9es en Am\u00e9rique latine, mais qui se concentre aujourd’hui sur la promotion de cha\u00eenes d’approvisionnement plus durables, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab en raison des lacunes, des crit\u00e8res d’exclusion et d’une approche peu ambitieuse de la couverture de la cha\u00eene d’approvisionnement, la CSDD pourrait finir par avoir un impact limit\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 elle est le plus n\u00e9cessaire \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Elle ne parviendra pas \u00e0 am\u00e9liorer les moyens de subsistance des petits exploitants agricoles, des travailleurs et des mineurs au d\u00e9but de nos cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales. Si l’UE veut ouvrir la voie \u00e0 une transition durable, elle devra \u00e9largir le champ de la diligence raisonnable dans la directive, aborder la question du revenu et du salaire de subsistance \u00e0 tous les niveaux de la cha\u00eene d’approvisionnement, et favoriser les partenariats avec les pays producteurs \u00bb, a conseill\u00e9 le groupe.<\/p>\n
Solidaridad a d\u00e9clar\u00e9 que le CSDD doit \u00eatre \u00e9largi afin de le rendre applicable \u00e0 l’ensemble de la cha\u00eene d’approvisionnement et pas seulement aux relations commerciales \u00e9tablies.<\/p>\n
\u00ab La directive risque de ne pas tenir compte des graves r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les petits exploitants agricoles, les travailleurs, les mineurs et d’autres groupes souvent marginalis\u00e9s au d\u00e9but des cha\u00eenes d’approvisionnement. En outre, les femmes sont surrepr\u00e9sent\u00e9es dans les relations moins \u00e9tablies, comme dans le travail semi formel et informel, la sous-traitance non officielle et le travail \u00e0 domicile aux niveaux inf\u00e9rieurs des cha\u00eenes de valeur. Cette approche restrictive ne laisse qu’une tr\u00e8s faible chance aux entreprises d’\u00e9valuer les types de relations qui peuvent avoir de graves r\u00e9percussions sur les droits des femmes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le groupe.<\/p>\n
Selon Solidaridad, \u00a0le concept juridique non test\u00e9 de \u00ab relations d’affaires \u00e9tablies \u00bb pourrait aussi, en fin de compte, inciter \u00e0 conserver ou \u00e0 privil\u00e9gier des relations d’affaires \u00e0 court terme. \u00ab Par exemple, cela pourrait conduire les entreprises \u00e0 faire le tour des fournisseurs pour \u00e9viter de tomber dans l’obligation de diligence raisonnable.\u00bb<\/p>\n
Le groupe a \u00e9galement demand\u00e9 que l’on se concentre davantage sur la diligence raisonnable l\u00e0 o\u00f9 les impacts sociaux et environnementaux sont les plus graves.<\/p>\n
\u00ab Malheureusement, la hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s n’est pas au c\u0153ur de la CSDD ; au contraire, l’accent semble \u00eatre mis sur les impacts n\u00e9gatifs qu’il est plus facile pour les entreprises d’identifier et de traiter en raison de l’influence qu’elles exercent gr\u00e2ce \u00e0 la notion de relations commerciales \u00e9tablies. Limiter l’action de diligence raisonnable aux fournisseurs directs d’une entreprise signifie que les entreprises sont libres d’ignorer les impacts graves \u00e0 tout autre point de leur cha\u00eene de valeur, \u00e0 moins que ce ne soit parmi leurs relations commerciales \u00e9tablies \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le groupe.<\/p>\n
La directive doit \u00e9galement inclure les petites et moyennes entreprises (PME) et pas seulement les grandes entreprises, a d\u00e9clar\u00e9 Solidaridad.<\/p>\n
Dans sa forme actuelle, la directive introduit une exigence de responsabilit\u00e9 des entreprises qui couvre les grandes entreprises, d\u00e9finies comme ayant plus de 500 employ\u00e9s et un chiffre d’affaires annuel de 150 millions d’euros. Lorsqu’une entreprise op\u00e8re dans un secteur \u00e0 fort impact (agriculture, textiles et min\u00e9raux), ce seuil est abaiss\u00e9 \u00e0 250 employ\u00e9s et \u00e0 un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros. Cela ne repr\u00e9sente qu’une infime partie des entreprises europ\u00e9ennes \u2014 seulement 1\u2009%, selon la proposition.<\/p>\n
\u00ab L’argument en faveur de cette configuration est que la diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable est trop compliqu\u00e9e pour les petites entreprises. Par exp\u00e9rience, nous savons que c’est faux. Solidaridad travaille avec de nombreuses PME qui sont en fait \u00e0 l’avant-garde en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des entreprises. Dans diff\u00e9rents secteurs, nous voyons de petites entreprises forger des partenariats et travailler \u00e0 des solutions durables \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le groupe.<\/p>\n
\u00ab Les PME sont souvent plus dispos\u00e9es \u00e0 s’adapter \u00e0 des crit\u00e8res plus complexes que les grandes entreprises, car elles ont g\u00e9n\u00e9ralement moins de fournisseurs et des relations plus long terme. En fait, cette approche risque de limiter la capacit\u00e9 de la directive \u00e0 cr\u00e9er des conditions de concurrence \u00e9quitable permettant \u00e0 tous les acteurs de l’entreprise d’adopter la diligence raisonnable sans craindre la concurrence d\u00e9loyale \u2014 un objectif d\u00e9clar\u00e9 de la CSDD en premier lieu. En outre, elle complique les approches sectorielles \u00bb, ajoute le rapport.<\/p>\n
Les possibilit\u00e9s de modification de la CSDD sont nombreuses, car elle passe par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil europ\u00e9en (compos\u00e9 des chefs des 27 \u00c9tats membres de l’UE).<\/p>\n
Le processus sera \u00e9galement compliqu\u00e9 par la pression exerc\u00e9e tant sur le Parlement europ\u00e9en que sur le Conseil europ\u00e9en pour harmoniser le nombre croissant de lois nationales sur les droits de l’homme et le devoir de diligence, telles que la loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises dans les cha\u00eenes d’approvisionnement et la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance.<\/p>\n
La Commission s’est fix\u00e9 un calendrier ambitieux pour l’approbation du projet, peut-\u00eatre avant la fin de cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Le cabinet d’avocats londonien Travers Smith a expliqu\u00e9 que les \u00c9tats membres disposent de deux ans apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la directive (quatre ans pour les petites organisations) pour transposer les r\u00e8gles n\u00e9cessaires en droit national.<\/p>\n
\u00ab En fonction de la vitesse \u00e0 laquelle le texte progresse dans le processus l\u00e9gislatif, nous nous attendons \u00e0 ce que les obligations de diligence raisonnable ne commencent \u00e0 s’appliquer qu’\u00e0 partir de 2025 ou tr\u00e8s probablement plus tard \u00bb, a ajout\u00e9 le cabinet, dans une note r\u00e9cente sur la CSDD.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Selon Solidaridad, un groupe de la soci\u00e9t\u00e9 civile bas\u00e9 aux Pays-Bas, la directive europ\u00e9enne sur la diligence raisonnable des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (CSDD), qui vise \u00e0 lutter contre l’impact des cha\u00eenes de valeur sur les droits de l’homme et l’environnement, comporte trop de lacunes et sera sans 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